Patrimoine |

Vivre en concubinage

La séparation de biens s'impose

Les patrimoines comme les revenus demeurent séparés.

Chaque concubin reste propriétaire des biens qu'il détenait avant la vie en concubinage. À la fin du concubinage, chacun repart donc avec ses biens personnels. En théorie, c'est très simple, à condition de pouvoir rapporter la preuve de la propriété. Les biens achetés à deux sont achetés en indivision. Chaque concubin se trouve donc propriétaire d'une partie du bien, appelée quote-part.

Pas de solidarité financière

Rien ne vous empêche d'utiliser un compte joint pour régler vos dépenses de la vie commune. Cependant, il faut savoir que :

  • Il n'existe aucun droit ni devoir l'un envers l'autre. Il n'existe donc pas non plus d'obligation alimentaire entre concubins.
  • Chacun est responsable des dettes qu'il contracte en son nom propre. Le créancier ne peut donc s'adresser au concubin de l'emprunteur défaillant. La solidarité n'existe que dans l'hypothèse d'un crédit souscrit à deux.

Chacun sa déclaration

Les revenus des concubins sont imposés séparément. Chacun remplit donc sa propre déclaration. Si le couple a un enfant, il ne peut être compté à charge que d'un des parents. S'il y a en plusieurs, ils peuvent être comptés par l'un ou l'autre ou encore être répartis sur les deux déclarations.

Logement : soyez vigilant

  • Location : c'est celui qui figure sur le bail qui a la qualité de locataire. Il a donc le pouvoir de demander à l'autre de partir en cas de séparation. En cas de décès, aucune protection (droit temporaire au logement) n'est prévue pour le survivant. Si le concubinage existait depuis plus d'un an au moment du décès, le bail pourra être transféré au nom du survivant.
  • Acquisition : si les concubins achètent un bien immobilier à deux, ils sont considérés comme propriétaires indivis (à raison de la moitié, sauf stipulation différente dans l'acte d'achat). En cas d'acquisition par un seul des deux concubins, l'autre n'a aucun droit sur ce bien.

Les prestations sociales

L'un peut être l'ayant-droit de l'autre concubin auprès de la Sécurité sociale.

Concernant les autres prestations sociales, c'est la notion de foyer qui est prise en compte.

Un certificat de concubinage peut vous être demandé lors de la demande de prestation. Pour obtenir ce certificat, vous devez vous adresser à votre mairie. Si votre mairie ne fournit pas ce type de document, vous devez fournir une attestation sur l'honneur.

Obtenir un certificat de concubinage

En cas de décès.

Le concubin survivant n'a aucun droit sur le patrimoine du défunt. Il peut néanmoins bénéficier de dispositions testamentaires. Dans ce cas, il sera taxé à 60%, c'est à dire comme un non héritier.

Si le concubin survivant est l'ayant-droit du défunt au regard de la sécurité sociale, il conserve sa protection pendant un an ou en présence d'enfants, jusqu'aux 3 ans du dernier enfant à charge.